Les mots de la capitalisation.

Arrérages, coefficient, consolidation, taux net, table de génération : les termes que vous rencontrerez dans les fiches, les calculs et les conclusions adverses. Chaque entrée est ancrée et peut être citée.

Actualisation

Opération qui ramène une somme future à sa valeur d'aujourd'hui. Un euro payable dans dix ans vaut moins qu'un euro payable demain, car le capital versé aujourd'hui peut être placé et produire des intérêts. L'actualisation est le cœur de la capitalisation.

Âge exact

Âge calculé au jour près (années, mois, jours) plutôt qu'en années entières. Deux personnes nées la même année mais à dix mois d'intervalle obtiennent des coefficients réellement différents. Les calculateurs de Tables travaillent tous en âge exact.

Arrérages

Les paiements successifs d'une rente. Ils sont dits à terme échu (payés à la fin de chaque période) ou anticipés (payés au début). Nos conventions retiennent le terme échu, avec un arrérage complémentaire proportionnel en cas de décès entre deux échéances : voir les conventions de calcul.

Capitalisation

Conversion d'un préjudice futur périodique (une perte de revenus, une aide de tiers, des frais récurrents) en un capital unique payé aujourd'hui. Le capital est calibré pour financer exactement les paiements attendus, intérêts compris : ni plus, ni moins. Voir Comprendre la capitalisation, notre guide explicatif.

Coefficient de capitalisation

Le nombre par lequel on multiplie le montant annuel du préjudice pour obtenir le capital. Il condense trois ingrédients : la probabilité de survie à chaque échéance (la table), l'actualisation (le taux) et le calendrier des paiements. Exemple : un coefficient de 29,46 signifie qu'une perte de 1 000 € par an se capitalise en 29 460 €.

Consolidation

Moment où l'état de la victime est considéré comme stabilisé par les médecins : l'incapacité ne devrait plus évoluer, ni favorablement ni défavorablement. La consolidation sépare le préjudice temporaire du préjudice permanent.

Durée moyenne d'indemnisation

L'espérance du nombre d'années effectivement indemnisées par le calcul, compte tenu de la mortalité. Elle éclaire le résultat (« combien d'années finance-t-on en moyenne ? ») et sert au choix du taux : la pratique recommande le rendement des obligations d'État de maturité équivalente.

Espérance de vie

Durée de vie moyenne restante d'un groupe statistique comparable (même âge, même sexe, même année de calcul). C'est une moyenne, pas une prédiction individuelle. Elle dépend fortement de la table choisie.

Indexation

Adaptation périodique du montant d'une rente à l'évolution du coût de la vie. Dans un calcul de capitalisation, l'indexation attendue augmente le capital : elle joue en sens inverse du taux d'intérêt. Voir taux net.

Lecture prospective ou stationnaire

Deux manières de lire une même table. La lecture prospective (table de génération) suit la personne en diagonale : chaque âge futur est évalué avec la mortalité projetée de l'année où il sera atteint. La lecture stationnaire (table du moment) fige la mortalité de l'année du calcul. La prospective est la lecture pertinente pour un préjudice futur.

Millésime

L'année de publication des données de la table. Les projections sont révisées chaque année : un calcul doit toujours mentionner le millésime utilisé pour rester vérifiable.

OLO

Obligation Linéaire (Lineaire Obligatie) : l'emprunt de référence de l'État belge à moyen et long terme, jusqu'à 30 ans et plus. C'est le placement réputé sans risque du marché belge, et donc la référence la plus citée pour le taux d'intérêt de capitalisation. Les taux par maturité sont publiés par la Banque nationale de Belgique.

Précompte mobilier

Impôt retenu à la source sur les revenus de placements (30 %). Comme les préjudices s'évaluent nets de charges, la doctrine retient un taux d'intérêt net de précompte : taux OLO brut × 0,70.

Quotient de mortalité

La probabilité qu'une personne d'un âge donné décède dans l'année. C'est la brique élémentaire de toute table de mortalité ; il varie selon l'âge, le sexe et l'année civile.

Rente certaine

Rente payée pendant une durée fixe, que la personne soit en vie ou non. Purement financière, elle est parfois utilisée « pour la durée de l'espérance de vie » à la place de la rente viagère, un raccourci qui surestime systématiquement le capital, car elle paie avec certitude des années que la victime n'a qu'une chance sur deux de vivre.

Rente fictive

Régime fiscal du capital indemnisant une perte de revenus imposables (art. 73 AR/CIR 92) : le capital est censé produire une rente imposable de 1 à 5 % de son montant selon l'âge du bénéficiaire, pendant 13 ans (avant 65 ans) ou 10 ans (à partir de 65 ans). Cet impôt futur peut justifier une majoration du capital, à traiter avec le conseil fiscal du dossier.

Rente viagère

Rente payée aussi longtemps que la personne est en vie, éventuellement jusqu'à un terme (rente temporaire). Chaque échéance future est pondérée par la probabilité de survie lue dans la table de mortalité.

Surindemnisation

Excédent d'indemnisation qui apparaîtrait si l'on versait en capital la simple somme des rentes futures : le capital placé produit des intérêts pendant que la victime le consomme, et il resterait un solde au terme. C'est précisément ce que le coefficient de capitalisation corrige : voir Comprendre la capitalisation, notre guide explicatif.

Tableau indicatif

Recueil de recommandations de la magistrature belge pour l'évaluation des préjudices (dernière édition : 2020). Il suggère notamment des montants journaliers pour le dommage ménager et un taux de capitalisation unique (1 % depuis 2012), dont le maintien en 2020 a été critiqué en doctrine au regard des taux de marché.

Table de mortalité

Ensemble des quotients de mortalité par âge (et par sexe) permettant de construire la courbe de survie. Trois tables coexistent dans la pratique belge : le choix se motive.

Taux d'intérêt

Rendement attendu du capital versé, utilisé pour l'actualisation. Plus le taux est élevé, plus le capital nécessaire aujourd'hui est faible. Son choix relève d'une appréciation juridique et économique, pas actuarielle.

Taux net

La différence entre le taux d'intérêt et le taux d'indexation retenus : 3 % d'intérêt et 2 % d'indexation donnent un taux net de 1 %. C'est le « taux d'intérêt net » de la jurisprudence : plus il est bas, plus le capital est élevé. Au taux net nul, le capital égale le montant annuel multiplié par la durée moyenne d'indemnisation. Il peut être négatif lorsque l'inflation attendue dépasse le taux d'intérêt : voir le guide des taux.

Vie médiane

Durée au bout de laquelle une personne sur deux du groupe statistique est décédée (on parle aussi, improprement, de « vie probable »). Elle diffère de l'espérance de vie (la moyenne) et la doctrine actuarielle déconseille de l'utiliser pour capitaliser : elle ne correspond à aucune équivalence financière.