Le taux d’intérêt et l’inflation : d’où viennent les chiffres.

Le choix du taux pèse plus lourd que tout le reste : un point de taux en moins peut augmenter le capital de 15 %. Ce guide explique le raisonnement du placement sans risque, les taux OLO, l'inflation et la méthode la plus documentée de la doctrine belge.

En bref

• Le paramètre le plus sensible d'une capitalisation n'est ni la table ni le millésime : c'est le taux. Pour une rente longue, un point de taux en moins augmente le capital d'environ 15 %.
• La logique de base : la victime est censée placer son capital dans un placement sans risque, dont les revenus reproduisent la rente perdue. En Belgique, le placement sans risque de référence est l'OLO, l'obligation linéaire de l'État belge.
• L'inflation joue en sens inverse : la perte future coûtera plus cher en euros courants, ce qui augmente le capital. À 1,5 % d'inflation par an, 100 € ne valent plus que 75 € de pouvoir d'achat après 20 ans.
• Le taux de capitalisation résulte de la différence entre les deux. Il peut être faible, nul, voire négatif : ce n'est pas une absurdité, c'est le reflet des marchés.
• Le choix des taux relève du juge ou de l'accord des parties. Nos calculateurs prennent le taux d'intérêt et le taux d'indexation en paramètres et n'en recommandent aucun ; ce guide donne les repères pour motiver, ou contester, un choix.

Pourquoi un placement sans risque ?

Le capital indemnitaire remplace une rente. Pour que l'équivalence soit réelle, la victime doit pouvoir reconstituer les revenus perdus par un placement dont la sécurité et l'échelonnement correspondent au préjudice. On ne peut pas lui imposer un placement en actions, avec le risque de tout perdre : le standard juridique est celui de la « personne prudente et raisonnable » (l'ancien « bon père de famille », art. 5.72 du Code civil).

L'argument se retourne d'ailleurs élégamment : les assureurs eux-mêmes couvrent plus de 90 % de leurs provisions par des obligations. On ne peut refuser aux victimes la sécurité que les débiteurs d'indemnité s'imposent à eux-mêmes.

Qu'est-ce qu'une OLO ?

L'OLO (Obligation Linéaire, Lineaire Obligatie) est l'emprunt de référence de l'État belge à moyen et long terme. Les maturités s'étendent jusqu'à 30 ans, parfois 50. C'est le placement réputé sans risque du marché belge, et donc la référence naturelle du taux de capitalisation.

Les taux de rendement des OLO, par maturité, sont publiés par la Banque nationale de Belgique et consultables librement : stat.nbb.be (données depuis 1994).

La méthode la plus documentée : les taux OLO selon Jaumain

L'actuaire Christian Jaumain (professeur émérite de l'UCLouvain) a formalisé la méthode la plus citée de la doctrine francophone. Elle tient en quatre règles :

1. La bonne maturité. On suppose le capital investi en une fois, à la date de l'évaluation, dans une OLO dont la maturité égale la durée moyenne d'indemnisation du calcul (pour une rente à vie, l'espérance de vie). Nos calculateurs affichent cette durée avec chaque résultat, précisément pour permettre ce raisonnement.
2. La bonne période d'observation. Le taux retenu est la moyenne du taux OLO de cette maturité sur le dernier trimestre de l'année précédant l'évaluation : un équilibre entre l'actualité des marchés et la stabilité du dossier.
3. Net, pas brut. Les préjudices s'évaluent nets de charges : le taux OLO est réduit du précompte mobilier de 30 % (taux net = taux brut × 0,70).
4. Plancher à zéro. Si le taux est négatif, comme entre 2015 et 2022, on retient 0 % : la victime peut toujours thésauriser. L'inflation, elle, reste déduite.

Ordres de grandeur récents publiés par l'auteur : pour une durée de 10 ans, OLO brut 2,77 % fin 2022, soit 1,94 % net (bases 2023) ; 2,24 % net un an plus tard (bases 2024).

Et l'inflation ?

Une rente indemnitaire est en principe indexée : elle suit le coût de la vie. Capitaliser sans tenir compte de l'inflation revient à ignorer une perte certaine dans son principe (seule son ampleur est incertaine). L'inflation belge a tourné autour de 1,5 à 1,8 % par an sur les vingt dernières années, avec un pic à 9,25 % en 2022.

Pour l'estimer vers l'avenir, la même doctrine combine les prévisions du Bureau fédéral du Plan pour les deux prochaines années (actualisées chaque mois sur plan.be) puis l'objectif de la Banque centrale européenne (2 %), légèrement majoré pour amortir les pics exceptionnels. On en déduit un taux d'inflation constant équivalent pour chaque durée d'indemnisation.

Le taux de capitalisation : la différence des deux

Le taux qui entre dans le calcul est la différence entre le taux d'intérêt et le taux d'inflation retenus pour la durée du dossier. Deux constats importants pour la pratique :

• Il peut être négatif. En 2023, la combinaison OLO nets et inflation donnait un taux de capitalisation négatif sur toutes les durées (jusqu'à −0,90 % à 10 ans). En 2024, il redevenait positif au-delà de 16 ans. Un taux négatif augmente le capital ; ce n'est pas une erreur de calcul, c'est une réalité économique qui a été validée par une partie de la jurisprudence.
• Il commande le résultat. Pour une rente de 35 ans, passer de 3 % à 2 % augmente le capital d'environ 15,6 %. À titre de comparaison, changer le millésime de la table joue pour moins d'un pour mille par an. La hiérarchie des sensibilités est sans appel : le taux d'abord, la table ensuite, le millésime enfin.

Dans nos calculateurs, cette différence apparaît sous le nom de taux net : vous introduisez séparément le taux d'intérêt et le taux d'indexation, et le taux net s'affiche avec le résultat. La distinction des deux taux est volontaire : le taux hybride unique a longtemps désorienté la pratique, surtout lorsqu'il est devenu négatif.

Ce que disent les juridictions

Quelques repères de jurisprudence francophone, sans prétention d'exhaustivité :

• La cour d'appel de Bruxelles (4e ch., 4 décembre 2018) a écarté le taux de 2,5 % proposé par l'assureur, qui « ne correspond à aucune réalité économique », et retenu 0,41 % sur la base des études de Jaumain. Le tribunal de police du Hainaut (division Mons, 4 mars 2019) a suivi le même raisonnement.
• Le Tableau indicatif recommande un taux unique révisé à chaque édition (3 % en 2008, 1 % depuis 2012). Le maintien de 1 % dans l'édition 2020, alors que la différence OLO net moins inflation était devenue négative, a été vivement critiqué en doctrine.
• Certaines décisions retiennent des taux plus élevés (3 à 4 %) pour les préjudices extrapatrimoniaux ; d'autres refusent expressément de différencier le taux selon la nature du préjudice (Mons, 24 juin 2016, R.G.A.R., 2017, n° 15.364), au nom de la libre disposition de l'indemnité.

Les controverses, honnêtement

Le débat n'est pas clos, et il est utile de connaître les positions en présence :

• Sur l'inflation de long terme, D. de Callataÿ plaide pour un taux unique (2,83 %) quelle que soit la durée ; Jaumain le suit pour les durées courtes mais retient la convergence vers l'objectif BCE au-delà.
• Sur le principe même, certains assureurs contestent le recours aux OLO ; la réponse doctrinale tient en une question : quel autre placement sans risque, liquide et publié, proposer à une victime ?
• Sur le taux négatif, une partie de la jurisprudence l'a admis, une autre s'y refuse. La doctrine y voit une simple conséquence arithmétique des marchés.

Pour aller plus loin

• Les conventions exactes de nos calculateurs (taux net, arrérages, base annuelle) : conventions de calcul.
• La durée moyenne d'indemnisation, qui sert à choisir la maturité OLO, est expliquée dans le lexique et affichée par chaque calculateur.
• Sources principales : C. Jaumain, « Capitalisation des dommages en droit commun : calcul, critiques et méprises », R.G.A.R., 2022, n° 15901 ; « Crise sanitaire, choc des taux d'intérêt, pic d'inflation », R.G.A.R., 2023, n° 15999 ; « Bases techniques recommandées », christian-jaumain.be ; taux OLO publiés par la BNB ; prévisions d'inflation du Bureau fédéral du Plan.