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Éditeur du site
Le site Indemnity est édité par CodeLaw SRL, sous la marque Indemnity.
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- Numéro d’entreprise (BCE) : 0785.383.957
- Numéro de TVA : BE 0785.383.957
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Hébergement
L’hébergement du site est assuré par CodeLaw SRL. Le serveur physique est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
Objet du site
Indemnity met à disposition des informations sur les tables de mortalité et des outils de calcul de capitalisation des dommages en droit commun belge. Les résultats dépendent des hypothèses, données et méthodes sélectionnées. Ils sont indicatifs et doivent être appréciés au regard du dossier concerné. Le site ne remplace pas l’analyse d’un professionnel qualifié.
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