Politique de confidentialité

Responsable du traitement

CodeLaw SRL, Avenue Adolphe Chapelle 1, 4500 Huy, Belgique, est responsable des traitements liés au site Indemnity. Vous pouvez la contacter à hello@codelaw.be ou au +32 485 21 04 04.

Quelles données et pourquoi ?

Consultation du site et sécurité. Les serveurs traitent les informations techniques nécessaires à la transmission des pages, à la prévention des abus et au diagnostic des incidents, notamment l’adresse IP et les données de requête. Le fondement est l’intérêt légitime de CodeLaw à fournir et sécuriser le service.
Calculateurs et PDF. Selon l’outil, vous saisissez notamment des dates de naissance, le sexe utilisé par les tables, des montants, des taux ou la composition du ménage. Ces données sont envoyées au serveur Indemnity puis au moteur de calcul exploité par CodeLaw afin de produire le résultat demandé. Le PDF est généré à la demande. L’application ne crée pas de dossier et n’enregistre pas ces saisies dans sa base de données. Évitez de saisir des noms ou des données de santé : les outils n’en ont pas besoin. Le fondement est la fourniture du service demandé.
Messages envoyés par courriel. Si vous nous écrivez, nous utilisons votre adresse et le contenu du message pour vous répondre et assurer le suivi de votre demande. Le fondement est votre demande ou, selon son objet, notre intérêt légitime à y répondre.
Mesure d’audience. Le site utilise Matomo. Des visites sont mesurées sans cookie de mesure d’audience, y compris lorsque vous refusez les cookies facultatifs. Si vous les acceptez, Matomo peut aussi déposer des cookies statistiques. Les adresses des pages transmises à Matomo ne comprennent pas les paramètres d’URL des calculateurs. Les adresses IP sont anonymisées dans Matomo avant leur conservation. Les données de visite Matomo sont conservées 365 jours. La mesure sans cookie repose sur l’intérêt légitime de CodeLaw à comprendre l’utilisation du site ; le dépôt de cookies statistiques repose sur votre consentement.

Les résultats des calculateurs ne constituent pas une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Cookies et choix

Le cookie fonctionnel analytics-consent-matomo mémorise votre choix pendant 180 jours. Le cookie de langue indemnity_locale mémorise la langue choisie. Les cookies statistiques Matomo ne sont autorisés qu’après votre accord. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Préférences de confidentialité » en bas du site. Le refus ne bloque pas l’accès aux pages ni aux calculateurs.

Destinataires et hébergement

Les données nécessaires au fonctionnement du site sont accessibles aux personnes autorisées chez CodeLaw et à ses prestataires techniques dans la limite de leurs missions. Le site est hébergé par CodeLaw sur un serveur physique de Hetzner Online GmbH en Allemagne. Le moteur de calcul et Matomo sont exploités par CodeLaw ; Matomo est auto-hébergé sur un serveur chiffré. Ces services sont exploités par CodeLaw sur l’infrastructure hébergée physiquement chez Hetzner Online GmbH en Allemagne.

Durées de conservation

Les saisies des calculateurs et les PDF ne sont pas conservés par l’application après le traitement de la demande.
Le choix relatif aux cookies est conservé 180 jours.
Les journaux techniques sont conservés 30 jours, les données de visite Matomo 365 jours et les courriels reçus 365 jours.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies statistiques à tout moment, sans effet rétroactif. Pour exercer vos droits, écrivez à hello@codelaw.be. Nous pouvons demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Mise à jour

La présente politique sera mise à jour si les traitements ou les prestataires changent. Date de mise à jour : 28 septembre 2026.