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Décès de la victime

Frais funéraires

Mesurer le préjudice d’anticipation des frais exposés au décès.

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Ce que vous obtiendrez

Le préjudice lié au fait que des frais funéraires ont dû être payés plus tôt que dans le cours normal de la vie.

À préparer
  • Montant des frais retenus
  • Données de la victime
  • Table de mortalité et hypothèses de taux

Studio de calcul

Construisez un calcul que vous pourrez expliquer.

Parcourez les quatre étapes.

Étape 1 sur 4
Situation
Préjudice
Hypothèses
Vérification
Step 0 of 0

La situation

Qui est concerné et à quelle date le dommage est-il évalué ?

Ces tables sont disponibles dans le logiciel Grille Corpus, utilisé par avocats, magistrats et assureurs.

Comprendre le résultat

Les repères utiles, sans jargon.

Ces explications vous aident à contrôler les choix du formulaire et à présenter le résultat dans un langage clair.

Les frais ne sont pas doublés

Le calcul ne rembourse pas une seconde fois les funérailles. Il isole le coût financier de leur paiement anticipé.

Le temps crée le préjudice

Plus le paiement normal aurait été éloigné, plus l’anticipation peut être importante selon les hypothèses retenues.

Trois montants bien séparés

Le résultat distingue les frais futurs, leur valeur actuelle estimée et le préjudice d’anticipation.

Point d’attention
Le montant des frais et le principe même d’une indemnisation de l’anticipation restent des questions propres au dossier.