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Documentation technique

Méthode et formules : Frais funéraires

Cette page rassemble les conventions de calcul, les formules et les exemples chiffrés. Elle complète le calculateur sans interrompre son parcours guidé.

Les frais funéraires auraient de toute façon été exposés un jour. Le préjudice indemnisable n'est pas leur montant, mais le coût de leur paiement anticipé.

En bref

  • Au décès accidentel de la victime, ses proches exposent des frais funéraires. Or ces frais auraient été exposés de toute manière, des années plus tard, au décès « naturel ».
  • Le préjudice est donc la différence entre payer aujourd'hui et payer au décès naturel : c'est un préjudice d'anticipation, une pure question d'actualisation et de probabilités de survie.
  • Plus la victime était jeune, plus l'anticipation est longue et plus le préjudice se rapproche du montant total des frais ; pour une victime très âgée, il tend vers zéro.

Exemple introductif

Un homme de 40 ans décède accidentellement ; les funérailles coûtent 5 000 €. Sans l'accident, il aurait vécu en moyenne 46,5 ans de plus, et les 5 000 € (payés alors) ne « vaudraient » aujourd'hui, au taux de 2 %, qu'environ 41 % de leur montant :

P=5 000 EUR−0,4107×5 000 EUR=2 946 EURP=5\,000\,\mathrm{EUR}-0{,}4107\times5\,000\,\mathrm{EUR} =2\,946\,\mathrm{EUR}

La formule

La valeur actuelle attendue d'un euro payé au décès naturel de la victime se note AxA_x (« capital différé au décès ») ; les décès de chaque année future sont supposés survenir en milieu d'année :

Ax=∑kvk−1/2[p(k−1)−p(k)]A_x = \sum_k v^{k-1/2}\left[p(k-1)-p(k)\right]

où p(k)p(k) est la survie « virtuelle » de la victime à kk années (table choisie, âge exact) et p(k−1)−p(k)p(k-1)-p(k) la probabilité de décéder pendant la k-ième année. Le préjudice s'en déduit :

P=F(1−Ax)P=F\left(1-A_x\right)

avec FF le montant des frais. Pour des frais indexés (leur coût suit l'inflation), l'actualisation se fait au taux net i−πi-\pi, ce qui augmente AxA_x et réduit le préjudice d'anticipation ; à l'inverse, frais constants et taux d'intérêt élevé maximisent le préjudice.

L'impact des paramètres

Frais de 5 000 €, taux 2 % constant, calcul 2026 :

SituationAxPréjudice
Homme 40 ans, Méthode Jaumain0,4112 946 €
Homme 40 ans, Tables Indemnity0,4132 934 €
Homme 40 ans, Tables Schryvers0,4272 867 €

Le choix de la table joue modérément (±3 % entre extrêmes) : une table à espérance de vie plus longue (Méthode Jaumain) repousse le décès naturel, diminue AxA_x et augmente le préjudice d'anticipation.

L'effet dominant est l'âge : à taux et table constants, le préjudice représente une part des frais qui décroît continûment avec l'âge de la victime : élevée pour un enfant (décès naturel très lointain), faible pour une personne de 90 ans.

Points d'attention

  • Le montant FF à saisir est celui des frais réellement exposés et justifiés ; la question de leur caractère raisonnable est juridique.
  • Un taux d'intérêt nul annule mécaniquement le préjudice d'anticipation (payer aujourd'hui ou dans 40 ans coûte alors pareil) : ce calculateur est, de tous, le plus sensible au choix du taux.
  • Si les proches ont souscrit une assurance obsèques ou si un tiers a supporté les frais, l'assiette du préjudice s'en trouve modifiée, en amont du calcul actuariel.