Capitaliser la perte de valeur ménagère, c'est-à-dire la part des tâches du ménage que la victime ne peut plus assumer (incapacité) ou n'assumera plus (décès), en tenant compte du cohabitant, des enfants à charge et, au décès, de l'entretien personnel de la victime.
En bref
- Le travail ménager a une valeur économique, exprimée en euros par jour pour le ménage entier (la « base de calcul », évaluée à 100 %), majorée d'un montant par enfant à charge jusqu'au terme de sa charge (fin des études, par exemple).
- En cas d'incapacité, la victime ne peut plus fournir sa part des tâches : la perte dure tant qu'elle vit, au prorata de son taux d'incapacité et de sa contribution aux tâches.
- En cas de décès, sa contribution disparaît définitivement, mais on déduit sa quote-part d'entretien personnel (la part du ménage qu'elle consommait pour elle-même, qu'il n'y a plus lieu de produire).
- Le calcul combine des rentes sur deux têtes (victime et cohabitant) découpées en périodes (avec ou sans enfant à charge), chacune avec sa pondération.
Les paramètres
| Paramètre | Exemple | Rôle |
|---|---|---|
| Base de calcul (€/jour, à 100 %) | 30 € | valeur ménagère globale du ménage, hors enfants |
| Majoration par enfant (€/jour) | 10 € | supplément tant que l'enfant est à charge |
| Terme de la charge de chaque enfant | date | fin des études, majorité... |
| Contribution de la victime | 65 % | sa part des tâches au sein du couple |
| Taux d'incapacité (incapacité) | 50 % | fraction de sa capacité ménagère perdue |
| Quote-parts d'entretien personnel (décès) | 30 % sans / 15 % avec enfant | part de la valeur ménagère consommée par la victime elle-même |
| Terme de contribution (optionnel) | âge | si la contribution devait cesser à un âge donné |
La rente sous-jacente est quotidienne : les coefficients s'appliquent à $36525\times\text$.
Variante incapacité
La victime survit ; sa capacité ménagère est réduite. La perte court tant qu'elle vit, en deux composantes :
avec deux composantes :
La composante (2) traduit qu'après le décès du cohabitant, la victime aurait assumé la totalité des tâches de son ménage. Chaque enfant ajoute les mêmes deux composantes, limitées au terme de sa charge et appliquées à sa majoration journalière.
Exemple (femme de 40 ans, cohabitant de 42 ans, un enfant à charge jusqu'en 2041, base 30 €/jour, majoration 10 €/jour, incapacité 50 %, contribution 65 %, taux 2 %, Méthode Jaumain) :
| Composante | Coefficient | Pondération | Capital |
|---|---|---|---|
| vie commune | 26,93 | 65 % | 95 888 € |
| survie victime/cohabitant | 3,76 | 100 % | 20 627 € |
| enfant : vie commune (≤ 2041) | 12,73 | 65 % | 15 111 € |
| enfant : survie (≤ 2041) | 0,16 | 100 % | 293 € |
| Total | 131 919 € |
Variante décès
La victime est décédée ; sa survie est lue dans la table comme si l'accident n'avait pas eu lieu (survie « virtuelle »). Deux scénarios :
Le cohabitant survit. Trois composantes, plus les majorations :
Pour chaque enfant, les composantes et sont limitées à son terme et pondérées respectivement par la contribution et par $100,%$.
La logique des pondérations : le ménage perd la contribution de la victime, mais économise son entretien personnel, davantage quand il n'y a plus d'enfant (quote-part 30 %) que lorsque la valeur ménagère se partage avec des enfants (15 %). La composante (2) couvre le cas où le cohabitant décède (probabilité croissante) alors que des enfants restent à charge : la perte porte alors sur la totalité de la contribution virtuelle de la victime.
Le cohabitant est également décédé (ou victime isolée avec enfants) : la perte est subie par les enfants tant qu'ils sont à charge :
La majoration de chaque enfant est retenue à $100,%$ jusqu'à son terme.
Les conventions techniques
- Survies jointes et de survie sous hypothèse d'indépendance (voir
les principes) ; l'identité
une tête = vie commune + survieest exacte. - La mortalité des enfants n'est pas modélisée : seules leurs dates de terme de charge comptent (leur probabilité de décès avant le terme est négligeable aux âges concernés).
- Rentes quotidiennes à terme échu avec arrérage prorata au décès ; âge exact au jour près ; rente constante ou indexée (taux net = taux − inflation).
- Les composantes « après le dernier terme d'enfant » sont calculées par différence entre la rente vie entière et la rente temporaire, ce qui garantit l'additivité exacte des périodes.
L'impact des paramètres
Sur le cas d'exemple ci-dessus, l'effet du choix de la table reste contenu : 129 473 € (Tables Schryvers), 131 280 € (Tables Indemnity), 131 919 € (Méthode Jaumain), soit ±1 %. Les paramètres économiques dominent largement : la base journalière et la contribution sont proportionnelles au capital, le taux d'incapacité aussi ; les quote-parts (variante décès) réduisent le capital d'autant. Le calcul actuariel objectivise la durée ; l'évaluation de la valeur ménagère reste l'enjeu du débat indemnitaire.
Points d'attention
- La base « évaluée à 100 % » s'entend hors majorations enfants : ne pas y inclure ce que les enfants représentent, sous peine de double compte avec les majorations.
- En variante décès, veiller à la cohérence des deux quote-parts : celle « avec enfant » est logiquement inférieure (la valeur ménagère se répartit sur plus de têtes).
- Si la contribution de la victime devait cesser à un âge donné (par exemple une convention de séparation), utiliser le terme de contribution ; à défaut, la contribution est viagère.