Droit commun
Calculer le dommage ménager en incapacité permanente ou après un décès
Capitaliser la perte de valeur ménagère en incapacité ou en cas de décès.
Trois tables, un calcul
Calculez avec les trois tables de mortalité
Chaque outil vous permet de choisir entre les Tables Indemnity, les Tables Schryvers et la méthode Jaumain, selon les millésimes disponibles. Vous pouvez ainsi mesurer l'effet de ce choix sur votre résultat.
- Tables Indemnity
- Tables Schryvers
- Méthode Jaumain
Ce que vous obtiendrez
Le capital correspondant à la part de travail ménager perdue, avec une ventilation entre la victime, le cohabitant et les enfants concernés.
- Base journalière et contribution de la victime
- Incapacité ou décès
- Composition du ménage et termes applicables
Studio de calcul
Construisez un calcul que vous pourrez expliquer.
Parcourez les quatre étapes.
Ces tables sont disponibles dans le logiciel Grille Corpus, utilisé par avocats, magistrats et assureurs.
Comprendre la capitalisation, notre guide explicatif.
Comprendre le résultat
Les repères utiles, sans jargon.
Ces explications vous aident à contrôler les choix du formulaire et à présenter le résultat dans un langage clair.
Partir du ménage réel
La contribution de la victime et la composition du foyer structurent le calcul. Les enfants peuvent avoir des montants et des termes distincts.
Deux situations différentes
En incapacité, une partie des tâches reste assumée. En cas de décès, la contribution disparaît et les quotes-parts doivent être précisées.
Une ventilation contrôlable
Le résultat détaille chaque ligne avant d’afficher le total afin de rendre les hypothèses vérifiables.
La page technique reprend les conventions, formules, exemples chiffrés et points d’attention.
Aller plus loin