D’où viennent les quotients
Les mêmes quotients prospectifs du Bureau fédéral du Plan, repris par la table la plus répandue dans la pratique indemnitaire belge.
Table de mortalité
Une table connue de la pratique belge, fondée sur les quotients du Bureau fédéral du Plan avec gel de la prospectivité après 24 périodes.
Que devient le calcul lorsque l’amélioration projetée de la mortalité cesse d’être créditée après 24 périodes, comme dans la table publiée ?
Les mêmes quotients prospectifs du Bureau fédéral du Plan, repris par la table la plus répandue dans la pratique indemnitaire belge.
La prospectivité est gelée après 24 périodes : la baisse future de la mortalité n’est prise en compte que pendant 24 ans, puis maintenue constante.
Des espérances de vie plus courtes aux jeunes âges (−4,25 ans à la naissance face aux Tables Indemnity), donc des capitaux sensiblement plus faibles pour les jeunes victimes.
La référence historique de la pratique indemnitaire belge : les tables de capitalisation des Tables Schryvers, publiées chaque année. Notre implémentation reproduit exactement leurs valeurs publiées (millésimes 2025 et 2026).
Les Tables Schryvers sont l'outil le plus répandu dans la pratique des cours et tribunaux et des assureurs belges pour la capitalisation des dommages et intérêts. Utiliser cette méthode garantit la concordance avec les tables publiées que toutes les parties connaissent.
Les quotients sont calculés à partir du modèle prospectif du Bureau fédéral du Plan (voir les Tables Indemnity pour sa construction complète). Pour chaque sexe, le modèle fournit trois jeux de paramètres (un niveau et une sensibilité par âge, et un indice temporel par année civile) et le quotient s'en déduit par :
Intuitivement : fixe le niveau de mortalité propre à chaque âge, mesure le progrès général de la mortalité au fil des années (il diminue), et dit à quel point chaque âge profite de ce progrès.
Pour une personne d'âge au moment du calcul (millésime ), la méthode enchaîne les quotients en diagonale, mais l'année de projection plafonne à :
Concrètement : pendant les 24 premières années, la personne bénéficie de la baisse projetée de la mortalité ; au-delà, la mortalité est figée au niveau atteint. Pour le millésime 2026, l'année de projection se stabilise donc en 2049.
L'espérance de vie suit la formule commune :
La méthode publie aussi la vie médiane : l'âge auquel la probabilité de survie franchit 50 %, obtenu par interpolation dans l'année du franchissement. La médiane est toujours supérieure à la moyenne (la distribution des durées de vie est asymétrique : les décès précoces tirent la moyenne vers le bas) et la pratique recommande souvent de capitaliser sur la médiane, ce qui compense en partie la prudence du gel à 24 ans.
Le coefficient de rente viagère à terme échu au taux d'intérêt net (taux composé avec l'indexation : ) :
Pour une rente mensuelle, le coefficient annuel est ajusté par la correction classique .
Espérance de vie restante (hommes, calcul 2026, millésime 2026) :
| Âge | Tables Schryvers | Tables Indemnity | Écart |
|---|---|---|---|
| 0 | 84,37 | 88,61 | −4,25 |
| 20 | 64,36 | 67,94 | −3,58 |
| 40 | 44,54 | 46,33 | −1,80 |
| 55 | 29,85 | 30,28 | −0,43 |
| 65 | 20,69 | 20,74 | −0,06 |
| 80 | 9,03 | 9,03 | 0,00 |
Le gel à 24 ans ne coûte rien aux personnes âgées (leur espérance de vie tient dans l'horizon) et beaucoup aux jeunes : pour un nouveau-né masculin, 4,25 ans d'espérance de vie, soit plusieurs pour cent du capital d'une rente viagère.
À noter : pour les rentes temporaires courtes (par exemple une perte de revenus jusqu'à 67 ans pour une personne de 40 ans), les trois méthodes donnent des coefficients quasi identiques (20,12 pour les Tables Schryvers contre 20,17 pour la méthode Jaumain au taux de 2 %) : le gel n'a pas encore d'effet.